Les services polyvalents
d’aide et de soins à domicile (SPASAD), les services de soins infirmiers
(SSIAD) ainsi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
vont pouvoir expérimenter, pour une durée maximale de deux ans, un modèle
intégré de fonctionnement, d’organisation et de financement. L’arrêté fixant le
cahier des charges de ces expérimentations vient de paraître au Journal officiel.
Les services et activités
éligibles sont les suivants :
- Les SPASAD autorisés au 31
décembre 2015 ou en cours de constitution, qui prennent en charge des personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
- Les SSIAD et les SAAD qui
constituent un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou
souhaitent exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention.
- Les SSIAD ou les SAAD et
un SPASAD qui décident d’exercer leurs missions en commun.
Pour être éligibles, ces
différentes structures doivent aussi :
- Etre en mesure de mettre
en œuvre un modèle intégré d’organisation, de personnels, et de périmètre
territorial d’intervention,
- Permettre une évaluation
de ce fonctionnement.
Les candidats devront
adresser leur demande à l’ARS ou au conseil départemental. La recevabilité de
toute demande est en outre subordonnée à la conclusion d’un CPOM (Contrat
Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) entre le ou les services concernés, le
conseil départemental et l’ARS. Pour plus d’informations sur les CPOM, vous pouvez lire l’article que nous y avons consacré.
Les missions des
structures concernées par ce modèle intégré d’organisation sont :
- La prise en charge des
personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes atteintes de
maladies chroniques domiciliées sur le territoire d’intervention prévu et dans
les conditions définies par le CPOM. Cette prise en charge doit concerner en
priorité les personnes nécessitant à la fois des prestations d’aide et de soins
à domicile.
- Les SPASAD doivent aussi
conduire des actions de prévention concourant au maintien à domicile des
personnes accompagnées, en particulier dans les domaines de la dénutrition, la
déshydratation, l’isolement et les chutes à domicile.
- Les SPASAD
expérimentateurs ont aussi un rôle de repérage et de signalement des situations
d’isolement, de fragilités, de perte d’autonomie ou d’aggravation de celle-ci.
Les SPASAD
expérimentateurs sont financés par :
- La dotation globale de
soins pour les activités de soins et de coordinations.
Les tarifs horaires ou le
forfait global (fixés dans le CPOM) pour les actions d’aide et d’accompagnement
à domicile.
- Des financements
complémentaires au titre des actions de prévention décidées dans le cadre de la
conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie instituée
par la loi « vieillissement ».
Le comité de pilotage national
de refondation des services à domicile est chargé d’assurer l’orientation et le
suivi de l’expérimentation. Pour ce faire, il s’appuiera sur les ARS et les
conseils départementaux. Les SPASAD devront fournir deux fois par an à ces
derniers un tableau de bord des indicateurs de suivi que le comité aura
définis.
Source : « Expérimentation
des SPASAD intégrés : le cahier des charges est publié », Actualités
sociales hebdomadaires, 8/01/2016 n°2941, p. 30-31.
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