L’appropriation des
actions communes du plan doit favoriser l’élaboration d’un état des lieux
partagé, la priorisation des actions régionales puis leur formalisation dans un
plan d’action. Nous développerons chacun de ces aspects dans le blog au cours
des prochaines semaines. Commençons aujourd’hui avec les mesures à décliner
régionalement.
La désignation d’une
personne qualifiée pour présider l’instance de suivi de la mise en œuvre du
plan en région est conseillée, ainsi que la désignation de référents
« plan maladies neurodégénératives ».
De manière générale, les
objectifs et thématiques sur lesquelles une attention particulière doit être
portée en 2016 sont les suivantes :
- Elaboration
des recommandations de bonnes pratiques pour étayer les évolutions de l’offre.
Les agences HAS et ANESM sont mobilisées dans le cadre de leur programme de
travail (niveau national).
- Poursuite
de l’installation des dispositifs prévus (niveau territorial), évaluation et
réflexion sur l’évolution des cahiers des charges (niveau national).
- Mobilisation
du niveau régional sur leurs états des lieux et plans d’actions régionaux (juin
2016 et septembre 2016) avec l’appui du niveau national.
- Thématiques
clés sur lesquelles une attention est portée : politique en direction des
aidants, de formation des professionnels et d’éducation thérapeutique du
patient et de ses proches.
Ces thématiques sont
traitées dans plusieurs mesures et actions du plan.
D’autres mesures phares
concernent également la politique en direction des aidants, le développement de
programmes d’ETP, ainsi que la formation des professionnels qui constitue un
enjeu fort pour la qualité des réponses aux personnes en matière de soins et
d’accompagnement.
Par extension, en matière
d’appui aux structures de formation continue, plusieurs leviers sont
rappelés :
- Les missions du FIR
permettent la mobilisation des crédits FIR pour le financement des actions
visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge
de l'offre médico-sociale (R. 1435-16 II 4°),
- L’arrêté du 8 décembre
2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel
continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018,
- L’apport des centres
experts et des centres d’excellence en matière de formation a été identifié
comme une ressource clé à prendre en compte et favoriser,
- Enfin, un travail de
partenariat avec les associations de patients développant des outils et supports
de formation à l’attention des professionnels constitue une modalité
supplémentaire pour accompagner l’adaptation des pratiques (mesure 86).
Parmi les plus
importantes, il convient encore de citer les mesures suivantes, prioritaires
dans la mise en place du plan en région :
- La déclinaison de la
mesure 1 fera l’objet en 2016 d’engagement de travaux nationaux destinés à
outiller selon leur besoin les professionnels de santé de soins primaires dans
leur démarche diagnostique des maladies neurodégénératives.
- Des travaux de l’ANESM
viendront étayer les actions de prévention avec la diffusion de recommandations
pour le repérage des risques de perte d’autonomie ou son aggravation des
personnes âgées par les services à domicile (mars 2016) et de recommandations pour
le repérage et l’accompagnement des personnes atteintes de déficiences
sensorielles dans les établissements pour personnes âgées (septembre 2016).
- Les travaux destinés à la
refonte du cahier des charges des centres mémoire de ressources et de recherche
(CM2R) prévue par la mesure 8 du plan seront également initiés en 2016.
- La révision du cahier des
charges des centres experts parkinson (mesure 10) sera réalisée au cours de
l’année 2016.
- Plusieurs groupes de
travail vont être constitués par la DGOS afin de procéder en 2016 à la révision
des cahiers des charges nationaux existants conformément à ce qui a été défini
par le PMND. La révision du cahier des charges des unités
cognitivo-comportementales (UCC) sera ainsi réalisée dès le 1er trimestre 2016 afin
de déléguer les crédits dédiés aux 10 nouvelles UCC créées en 2016 en 1ere
circulaire de campagne tarifaire 2016.
- S’agissant de
l’expérimentation de l’appui d’un temps de psychologue au sein des SSIAD, un
groupe de travail sera réuni au cours du 1er trimestre 2016 avec les ARS
volontaires. Il permettra d’arrêter un cadre commun d’appel à candidature
précisant les attendus et conditions de l’expérimentation, les critères de
sélection des SSIAD. L’évaluation sera confiée à un prestataire externe.
- Suite aux travaux du
groupe de travail « EHPAD » relatif à la réforme tarifaire de ces
établissements qui s’est réuni tout au long du premier semestre 2015 et qui a
pour objectif de moderniser le pilotage et de simplifier la gestion de ces
établissements, un décret prévu courant 2016 fixera en application de la loi
n°2015-1776 du 28 décembre 2015 les conditions minimales d’organisation et de
fonctionnement des EHPAD. Ce décret intégrera également les modalités de
fonctionnement a minima des autres dispositifs spécifiques de type PASA, UHR,
accueil de jour et hébergement temporaire. Il sera complété par des
recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM pour les PASA et les UHR, à
destination des professionnels, des ARS et des Conseils départementaux.
- S’agissant du déploiement
des 65 plateformes d’accompagnement et de répit, il est prévu la mise en place
d’un groupe de travail au niveau national associant les principaux acteurs
concernés au 1er trimestre 2016 pour procéder à la rénovation du cahier des
charges. Dans ce cadre, une instruction à destination des ARS est prévue pour
le second semestre 2016 qui intégrera le cahier des charges rénové.
- Le plan national 2015-2018
pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
comporte une mesure de renfort de la démocratie sanitaire sur la question des
soins palliatifs et de la fin de vie, dont la mise en œuvre régionale
s’appuiera notamment sur la mobilisation des Conférences régionales de la santé
et de l’autonomie (CRSA) et des espaces régionaux d’éthique (ERERI). Par
ailleurs, la HAS élabore actuellement un modèle de directives anticipées et un
modèle de désignation de la personne de confiance, qui seront publiés par
décret après publication de la loi créant de nouveaux droits pour les personnes
malades en fin de vie.
- Enfin, l’ANESM prévoit de
diffuser des recommandations de bonnes pratiques sur la fin de vie à domicile
et en établissement fin 2016.
Source : MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DU TRAVAIL,
DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTERE DE
LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Circulaire
N° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du
plan maladies neurodégénératives 2014-2019, [en ligne]
disponible sur <http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40650.pdf
> consultée le 21/04/2016
