SPASAD, SSIAD et SAAD : expérimentation d’un modèle intégré d’organisation

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), les services de soins infirmiers (SSIAD) ainsi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) vont pouvoir expérimenter, pour une durée maximale de deux ans, un modèle intégré de fonctionnement, d’organisation et de financement. L’arrêté fixant le cahier des charges de ces expérimentations vient de paraître au Journal officiel.

Les services et activités éligibles sont les suivants :

- Les SPASAD autorisés au 31 décembre 2015 ou en cours de constitution, qui prennent en charge des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.

- Les SSIAD et les SAAD qui constituent un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou souhaitent exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention.

- Les SSIAD ou les SAAD et un SPASAD qui décident d’exercer leurs missions en commun.

Pour être éligibles, ces différentes structures doivent aussi :

- Etre en mesure de mettre en œuvre un modèle intégré d’organisation, de personnels, et de périmètre territorial d’intervention,

- Permettre une évaluation de ce fonctionnement.

Les candidats devront adresser leur demande à l’ARS ou au conseil départemental. La recevabilité de toute demande est en outre subordonnée à la conclusion d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) entre le ou les services concernés, le conseil départemental et l’ARS. Pour plus d’informations sur les CPOM, vous pouvez lire l’article que nous y avons consacré.

Les missions des structures concernées par ce modèle intégré d’organisation sont :

- La prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes atteintes de maladies chroniques domiciliées sur le territoire d’intervention prévu et dans les conditions définies par le CPOM. Cette prise en charge doit concerner en priorité les personnes nécessitant à la fois des prestations d’aide et de soins à domicile.

- Les SPASAD doivent aussi conduire des actions de prévention concourant au maintien à domicile des personnes accompagnées, en particulier dans les domaines de la dénutrition, la déshydratation, l’isolement et les chutes à domicile.

- Les SPASAD expérimentateurs ont aussi un rôle de repérage et de signalement des situations d’isolement, de fragilités, de perte d’autonomie ou d’aggravation de celle-ci.

Les SPASAD expérimentateurs sont financés par :

- La dotation globale de soins pour les activités de soins et de coordinations.

Les tarifs horaires ou le forfait global (fixés dans le CPOM) pour les actions d’aide et d’accompagnement à domicile.

- Des financements complémentaires au titre des actions de prévention décidées dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie instituée par la loi « vieillissement ».

Le comité de pilotage national de refondation des services à domicile est chargé d’assurer l’orientation et le suivi de l’expérimentation. Pour ce faire, il s’appuiera sur les ARS et les conseils départementaux. Les SPASAD devront fournir deux fois par an à ces derniers un tableau de bord des indicateurs de suivi que le comité aura définis.

Source : « Expérimentation des SPASAD intégrés : le cahier des charges est publié », Actualités sociales hebdomadaires, 8/01/2016 n°2941, p. 30-31.