Comment financer un projet d'amélioration des conditions de travail ?

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Pour la première fois cette année, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) crée dans le cadre du Fact un appel à projet sur le thème « Qualité de vie au travail et numérique ».

Les actions éligibles devront s’inscrire au moins dans l’un des axes suivants :

• Les démarches de prévention des risques professionnels liés aux transformations numériques.

• Les démarches d'innovations en matière de conception et d'organisation en lien avec des transformations numériques ou le numérique comme vecteur d'amélioration de la QVT.

• Les projets centrés sur les liens entre management et numérique avec des actions pour soutenir les managers impactés par ces transformations et chargés de les mettre en œuvre.

Les acteurs qui peuvent bénéficier de cette subvention sont les suivants :

• les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés,

• les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Les projets financés par le Fact doivent mener des actions destinées à :

• favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail,

• renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail,

• prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels,

• faire monter les acteurs de l'entreprise en compétence sur les questions de management du travail,

• orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.

Les coûts pris en charge ne concerneront en aucun cas les investissements mais les types de dépenses suivants :

• coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation,

• coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet  dans le cadre d’une action collective,

• coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d’une action de branche.

Les dossiers téléchargés en ligne devront être déposés au plus tard le 25 avril 2016.

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par  les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact – Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures. Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois.

La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Pour chaque subvention attribuée, l’Anact et le ou les porteurs du projet retenu s’engageront par une convention précisant les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.

Un prochain appel à projet est prévu pour septembre 2016 sur le thème « Prévention de la pénibilité ».

Actions Formations peut vous aider dans vos démarches qualité de vie au travail, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus, retrouvez le dossier complet sur le site de l’Anact.

Sources : ANACT, Financer un projet d’amélioration des conditions de travail, 8 novembre 2015, [en ligne] disponible sur < http://www.anact.fr/services-outils/services/financer-un-projet-damelioration-des-conditions-de-travail-fonds-fact > consulté le 16 mars 2016