L'équipe des services de santé au travail aujourd'hui

Depuis 2012, les acteurs de la santé au travail ont vu leurs statuts modifiés par le décret du 30 janvier. L’équipe pluridisciplinaire composée de cinq types d’acteurs différents doit se soumettre à un certain nombre de règles que nous allons détailler. Ces dernières peuvent modifier les exigences au niveau de la formation continue du personnel concerné.

1.      Le médecin du travail

Animateur et coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire, il était précédemment recruté à condition d’avoir obtenu un diplôme spécifique en médecine du travail. Depuis juillet 2012, il n’est plus soumis à cette condition de formation et a pour seule obligation la transmission de ses titres à l’inspection médicale du travail lors de sa prise de poste.

·         Les collaborateurs médecins

Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces derniers doivent suivre une formation en vue d’obtenir une qualification en médecine du travail auprès de l’ordre des médecins. Ils sont encadrés par le médecin du travail qu’ils assistent dans ses missions.

·         Les internes en médecine du travail

Les services de santé au travail peuvent accueillir des étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales.

Ces internes peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d’un médecin du travail temporairement absent ou, dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail.

Le médecin du travail peut « confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.». (Nouvel article R.4623-14 du Code du travail).

2.     Le personnel infirmer

L’infirmier est recruté à condition de posséder le diplôme d’Etat correspondant. Dans les douze mois suivant son embauche, il doit suivre une formation spécialisée en santé au travail.

En présence d’un médecin du travail dans l’entreprise, l’infirmier assure ses missions en coopération avec ce dernier. Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail interentreprises intervient dans l’entreprise, il lui apporte son concours. L’équipe pluridisciplinaire se coordonne avec lui.

Les établissements industriels de plus de 200 salariés sont tenus d’avoir au moins un infirmier du travail. Pour les autres établissements, cette obligation n’existe que si l’effectif est supérieur ou égal à 500 salariés.

Au sein des services de santé interentreprises, les missions de l’infirmier sont exclusivement préventives à l’exclusion des situations d’urgence.

3.     L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

Lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à  son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels. Ce dernier a des compétences techniques et organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

Poursuivant un objectif exclusif de prévention, l'IPRP participe à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

4.     L’assistant en santé au travail

L’assistant de santé au travail exerce dans les services interentreprises où il apporte une assistance administrative aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans leurs activités.

Source : CZUBA (Céline), Zoom sur les décrets relatifs à la médecine du travail (1), février 2012, disponible sur <www.istnf.fr>