Prévenir et prendre en charge la
perte d’autonomie d’une population vieillissante, c’est tout l’enjeu du projet
de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui vise à créer un cadre
dans lequel les acteurs concernés pourront se projeter. Actions Formations fait
partie des acteurs que ces évolutions vont impacter : nos formations
devront notamment s’adapter à de nouveaux modes de prise en charge de la
personne âgée dans les établissements concernés.
En résumé, le texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux 4 défis suivants :
1. L’anticipation de la perte d’autonomie qui passe par :
- l’instauration d’une conférence des
financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées,
- le financement des actions de
prévention par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie,
- une meilleure coordination entre les
organismes de sécurité sociale, les régimes de retraite de base et les
départements.
2. L’adaptation de la société au vieillissement :
- dans la vie associative : les
personnes de soixante ans ou plus pourront contribuer à un engagement de
service civique ou participer à des actions selon une nouvelle forme de
volontariat qui leur sera dédiée,
- dans l’habitat collectif : les
personnes âgées pourront habiter dans des résidences autonomie et le cadre
juridique des résidences services sera rénové,
- dans les territoires qui devront
prendre en compte la personne âgée et ses besoins dans les programmes locaux de
l’habitat, dans les commissions communales d’accessibilité et les transports en
commun,
- concernant les droits des personnes
âgées : elles auront droit à un accompagnement adapté respectant leur
projet de vie, et la liberté d’aller et venir, et la possibilité de désigner
une personne de confiance pour les accompagner dans leurs démarches de prise en
charge. Il sera interdit pour tout établissement ou personne morale de
bénéficier des dons, legs et avantages financiers d’une personne aidée.
3. L’accompagnement de la perte d’autonomie qui se manifestera autour de 6 axes principaux :
- un renforcement et une meilleure
accessibilité de l’aide personnalisée d’autonomie (APA),
- une refondation de l’aide à domicile
afin de sécuriser son financement et de conforter le cadre d'exercice des
missions,
- une valorisation des proches aidants,
- un soutien au dispositif d’accueil
familial,
- une clarification des règles
relatives au tarif d’hébergement en EHPAD,
- des mesures pour améliorer l’offre
sociale et médico-sociale sur l’ensemble du territoire.
4. La gouvernance des politiques de l’autonomie :
- par la création d’un Haut Conseil de
l’âge chargé d’animer le débat public et d’apporter une expertise prospective
et transversale,
- par le renforcement des missions de
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie,
- et enfin, avec l’évolution vers une
meilleure coordination des intervenants auprès des personnes âgées.
Chronologie
Mais ce
texte, difficile à concrétiser dans un contexte économique fragile, est en
cours de discussion depuis de nombreux mois. Où en sommes-nous exactement ?
Pour clarifier la situation, voici une chronologie rapide des différentes
étapes de la discussion passée et à venir autour de ce projet de loi :
- 17 septembre 2014 : Le projet de loi est adopté
en première lecture à l’Assemblée nationale.
- 4 mars 2015 : Après travaux en commission au Sénat, examen du
rapport, des amendements et adoption du texte de la commission.
- 17 au 19 mars 2015 : Examen et adoption en
première lecture au Sénat.
- 15 et 16 septembre 2015 : Deuxième lecture à
l’Assemblée nationale qui adopte le texte modifié.
- 28 et 29 octobre : Deuxième lecture au Sénat.
Source : Adapter la société au vieillissement, [en ligne] disponible sur http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201502/adapter_la_societe_au_vieillissement_de_la_population.html consulté le 10/10/2015.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire