La périodicité des visites médicales aujourd'hui

Nous l’avons rappelé la semaine dernière dans le blog : depuis 2012, les acteurs de la santé au travail ont vu leurs statuts modifiés. Si ces modifications ont entraîné des changements dans les règles de collaboration des équipes pluridisciplinaires de la médecine du travail, elles ont aussi impacté les salariés qui ont vu les modalités de suivi de leur santé au travail évoluer.

1.     La visite d’embauche :

Elle aura toujours lieu avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Les conditions dans lesquelles elle n’est pas obligatoire restent inchangées dans les cas suivants :

-          Emploi identique

-          Possession par le médecin du travail de la fiche d’aptitude.

Par ailleurs, elle ne sera pas non plus obligatoire si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical ayant eu lieu au cours des 24 mois précédents, s’il s’agit du même employeur (au lieu de 12 mois), ou des 12 mois précédents si le salarié a changé d’entreprise (au lieu de 6 mois).

2.     Les visites périodiques

Elles auront toujours lieu tous les 24 mois sauf cas particuliers. La visite médicale pour aussi être demandé par l’employeur ou par le salarié lui-même.

3.     La surveillance médicale renforcée

Les salariés visés par ce dispositif ont été plus clairement identifiés, notamment ceux qui sont exposés à des substances dangereuses :

•      Amiante,

•      Rayonnements ionisants,

•      Plomb dans certaines conditions,

•     Risque hyperbare,

•      Bruit dans certaines conditions,

•     Vibrations dans certaines conditions,

•     Agents biologiques des groupes 3 et 4,

•      Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2.

Les autres salariés concernés restent les mêmes :

•    Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans,

•     Femmes enceintes,

•     Travailleurs handicapés.

Le médecin du travail fixe la fréquence des visites qui pourra dépasser les 12 mois mais pas les 24 mois.

4.     La visite de pré-reprise

La VPR favorise le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste de travail, préconiser un reclassement, des formations ou une réorientation professionnelle en vue d’un reclassement…

À moins que le salarié s’y oppose, le médecin informe ensuite l’entreprise de ses recommandations.

5.     La requalification de la VPR en VR

La visite de pré-reprise ne se substitue pas à la visite de reprise, elle aussi obligatoire.

Cependant, en cas d’inaptitude, la VPR dispense de l’exigence d’une procédure en deux visites médicales, si la première VPR a eu lieu moins de 30 jours avant le premier examen de reprise.

6.     La visite de reprise

La VR a plusieurs objectifs :

•            Délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste,

•            Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié,

•            Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

La VR a lieu :

•            Après un congé maternité,

•            Après une absence pour cause de maladie professionnelle,

•            Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (au lieu de 8 jours), de maladie ou d’accident non professionnel (au lieu de 21 jours).

En revanche, la VR ne sera plus pratiquée en cas d’absences répétées de courte durée.

L’employeur demande au service de santé au travail d’organiser la VR dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

La visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

En ce qui concerne les cas particuliers des entreprises utilisatrices et entreprises extérieures, des travailleurs temporaires, saisonniers, et des salariés de l’association intermédiaire, les dispositions spécifiques ont elles aussi évolué, poursuivant toujours le but de mieux assurer le maintien de l’aptitude médicale du salarié.

7.     La contestation de l’avis médical

En cas de constatation d’inaptitude par le médecin du travail, le Code du travail impose, depuis 2012, un délai pour contester cet avis devant l’inspection du travail. C’est sur l’avis médical d’inaptitude que ces délais et voies de recours apparaissent désormais.

Le recours doit être motivé et adressé à l’inspecteur du travail concerné dans un délai de deux mois par lettre recommandée avec avis de réception.

Ces mesures viennent renforcer la qualité de vie au travail qui est l’une des activités mises en avant par Actions Formations.

Source : CZUBA (Céline), Zoom sur les décrets relatifs à la médecine du travail (1), février 2012, disponible sur <www.istnf.fr>